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Sujet: pb avec ma carte grise gtt Mer 17 Déc - 19:27
voila, j'ai un petit soucis, j'ai acheté ma ph1 gris 620 à un ami qui ne l'avait jamais immatriculée. . . donc, la question est comment je fais pour pouvoir faire ma carte grise?
a savoir, j'ai la dernière carte grise, j'ai le certificat de cession établi au nom de mon ami. vu qu'il ne l'a pas immatriculé, dois je faire un certif de cession de son nom vers le mien ou est ce que je dois faire un certif de cession du dernier proprio de la carte grise, avec mon nom comme acheteur? ? ?
si quelqu'un peut m'aider, sa m'évitera de jeter un gt à la press. . .
_________________ le turbo, ya que sa de vrai! ! !
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Mer 17 Déc - 20:06
oui moi je vais devoir le faire aussi et en plus je l'ai deja fait sur d'autre voiture
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Mer 17 Déc - 20:18
no il n'aura pas de soucie en préfecture au pir tu explique que l'ancien proprio la récupérer pour non payement et te la ensuite revendue est sa passe
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Jeu 18 Déc - 6:27
turbo08 a écrit:
T35 a écrit:
refait un acte de vente de l'ancien proprio à toi
merci toni, mais c'est pas un problème si l'ancien proprio a envoyé celui qu'il devait à la préfecture? ? ? enfin, si il la fait. . .
sa serait nikel, je vais faire sa et essayer!
merci les gars
là c'est différent, essaye de le savoir avant car sinon ça va bloquer en prefecture ( normal car dans le fichier CG, il y aura une date de cession ainsi que le nom de l'acheteur )
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Jeu 18 Déc - 9:28
j'ai eu le meme pb avec la gt: le proprio avait cédé son véhicule à son fils (déclaration en sous préfecture) et le fils me l'a vendu sans faire de CG à son nom solution : le fils a du faire une annulation de cession de véhicule (il a du payer l'équivalent d'un cheval fiscal à la sous préfecture) et ensuite j'ai fait un certificat de cession entre le pere et moi, et là
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Jeu 18 Déc - 9:32
gabk a écrit:
j'ai eu le meme pb avec la gt: le proprio avait cédé son véhicule à son fils (déclaration en sous préfecture) et le fils me l'a vendu sans faire de CG à son nom solution : le fils a du faire une annulation de cession de véhicule (il a du payer l'équivalent d'un cheval fiscal à la sous préfecture) et ensuite j'ai fait un certificat de cession entre le pere et moi, et là
si cela peut t'aider ...
tu as du faire ça parce qu'un exemplaire d'acte de cession avait été remis en préfecture
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Sujet: Re: pb avec ma carte grise gtt Jeu 18 Déc - 9:47
T35 a écrit:
gabk a écrit:
j'ai eu le meme pb avec la gt: le proprio avait cédé son véhicule à son fils (déclaration en sous préfecture) et le fils me l'a vendu sans faire de CG à son nom solution : le fils a du faire une annulation de cession de véhicule (il a du payer l'équivalent d'un cheval fiscal à la sous préfecture) et ensuite j'ai fait un certificat de cession entre le pere et moi, et là
si cela peut t'aider ...
tu as du faire ça parce qu'un exemplaire d'acte de cession avait été remis en préfecture
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oui moi je vais devoir le faire aussi et en plus je l'ai deja fait sur d'autre voiture
